CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
- Société THE PANASH SASU
- N° RCS : Versailles B 948683982
- N° TVA : FR81948683982
- contact@thepanash.fr
- Hébergement : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS Thepanash immatriculée au RCS de Versailles 948683982, ci-après désigné « le Coach », et toute personne physique ou morale souscrivant aux services de coaching en ligne proposés, ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS
Le Coach propose des services de coaching sportif en ligne, incluant notamment :
– Programmes d’entraînement personnalisés
– Évaluations et conseils en visioconférence ou par messagerie
– Accès à des contenus exclusifs (vidéos, documents, etc.)
Ces services sont accessibles via emails, WhatsApp ou tout autre plateforme que le coach jugera approprié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'INSCRIPTION
– Le Client doit être majeur ou disposer d’une autorisation parentale pour souscrire aux services.
– Il certifie être en bonne santé et apte à la pratique sportive. Le Coach ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé non déclaré.
– Le Coach peut refuser une inscription s’il estime que le service n’est pas adapté aux besoins du Client.
ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
– Les tarifs sont indiqués en euros et sont accessibles sur le site https://thepanash.com/produit/coaching-personnalise.
– Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, avec une reconduction tacite jusqu’à annulation par le client, selon les conditions prévues à l’article 6.
– Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, sauf cas exceptionnels prévus à l’article 6.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin de ce délai et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET MODIFICATION
– La souscription peut être résiliée à tout moment à compter du 1er jour suivant le règlement et ce, jusqu’à 7 jours avant le prochain prélèvement.
– Le Coach peut suspendre ou annuler un service en cas de force majeure ou si le Client ne respecte pas ses obligations (ex. : comportement inapproprié, non-paiement).
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
– Le Coach fournit un accompagnement et des conseils basés sur son expertise, mais ne garantit pas de résultats spécifiques.
– Le Client est responsable de sa pratique sportive et doit respecter les consignes de sécurité fournies.
– Le Coach ne pourra être tenu responsable des blessures, allergies alimentaires ou autres conséquences liées à l’application des conseils donnés.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES
– Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
– Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– Tous les documents, vidéos, programmes et contenus fournis restent la propriété exclusive du Coach.
– Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus sans autorisation est interdite.
ARTICLE 10 - LITIGES & DROIT APPLICABLE
– Les présentes CGV sont soumises au droit français.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : 02 Février 2025